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Conditions générales de vente et informations clients
(Version : Octobre 2024)
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Walter Klug Gmbh & Co.KG) sur la page Internet www.klug-conservation.de. Seule la version allemande des conditions générales et de la déclaration de protection des données est juridiquement contraignante.Les traductions en anglais et en français sont uniquement destinées aux personnes non germanophones. En cas de litige, seule la version allemande fait foi.
(2) Sauf stipulation contraire, elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat provenant de vous.
(3) Un consommateur au sens des présents règlements selon § 13 BGB (code civil allemand) est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur selon § 14 BGB (code civil allemand) est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
$ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises, proposées dans notre boutique en ligne. Sauf accord contraire dans un cas particulier, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent départ entrepôt.
(2) Le contrat est conclu comme suit par le biais du système de « panier d'achat en ligne » : Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme d'une page de récapitulatif.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité d'y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(3) Les questions relatives à l'établissement de l'offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3 Conception personnalisée des marchandises
(1) Vous nous fournissez les informations nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou les configurateurs disponibles avant la conclusion du contrat. Nos éventuelles directives concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique requise dans ce contexte.
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.
(4) Si vous décidez de commander une marchandise que nous avons conçue individuellement, la conclusion de la commande exclut votre droit de rétractation conformément au § 312g paragraphe 2, n° 1 BGB (Code civil allemand).
§ 4 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).
§ 5 Droit de rétention et compensation
(1) Vous ne pouvez faire valoir votre droit à compensation que si ce droit a été constaté par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées.
(2) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
§ 6 Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de la chose livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de livraison. Cela vaut également pour toutes les livraisons futures, même si nous ne nous y référons pas toujours expressément.
(2) Si vous ne respectez pas le contrat, nous sommes en droit de reprendre la marchandise.
(3) Vous êtes tenu, tant que la propriété de la chose ne vous a pas été transférée, de traiter la chose achetée avec soin.
(4) Tant que la propriété ne vous a pas été transférée, vous n'êtes pas autorisé à mettre en gage ou à céder à titre de garantie la marchandise sous réserve de propriété à des tiers.
(5) Vous êtes toutefois autorisé à utiliser la marchandise et à la revendre dans le cadre de vos activités commerciales habituelles. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente. Nous acceptons la cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
(6) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
(7) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 7 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie contre les vices sont applicables.
(2) Dans la mesure où les informations contenues dans nos annonces ou documents d'offre n'ont pas été expressément désignées comme contraignantes par nous, les illustrations ou dessins qui y figurent ne sont qu'approximativement déterminants.
(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.
(5) Conformément à l'article 442 du Code civil allemand, nous ne sommes pas responsables des défauts dont vous avez connaissance au moment de la conclusion du contrat ou dont vous n'avez pas eu connaissance par négligence grave.
(6) Dans le cas où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
b) Seules nos propres indications et la description produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme étant les caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.
c) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, soit la réparation, soit la livraison ultérieure. Si la correction du défaut échoue, vous avez le choix entre demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La rectification des défauts est considérée comme avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins que quelque chose d'autre ne résulte, notamment du type de marchandises ou du défaut ou d'autres circonstances. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant de l'expédition de la marchandise à un endroit autre que le lieu d'exécution, à condition que l'expédition ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
d) La période de garantie est d'un an à compter de la date de livraison des marchandises. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas :
- les dommages qui nous sont imputables du fait d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé et d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou donné une garantie sur la qualité de l'article
- dans le cas de choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation d'un vice.
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact.
(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne (CVIM) est expressément exclue.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Walter Klug GmbH & Co. KG
Zollstrasse 2
87509 Immenstadt
Allemagne
Téléphone : + 49 8323 9653 30
E-mail : info@klug-conservation.fr
2. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
2.1. La langue du contrat est le français.2.2. Pour toutes les demandes d'offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l'imprimer ou l'enregistrer par voie électronique.
3. Codes de conduite
3.1. Nous sommes volontairement soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvés à cette adresse web : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf (https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf).
3.2. Nous nous soumettons ou code déontologique du portail en ligne eKomi, à consulter sous : https://www.ekomi.de/de/.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
5.2. Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.
5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
5.4. Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
5.5. Les options de paiement disponibles sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
5.6. Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.6.2. Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.
6.3. La livraison de vos marchandises peut avoir lieu tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'envoi sont effectués à votre risque.
Droit de révocation pour le consommateur
(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).
Informations sur les droits de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Le délai de rétractation est de 2 semaines à partir du jour,
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément ;
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément ;
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez (Walter Klug Gmbh & Co.KG, Zollstraße 2, D-87509 Immenstadt, Numéro de téléphone : +49 8323 9653 30, E-mail: widerruf@klug-conservation.de) nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons des suppléments pour le remboursement des sommes.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.
Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines.
Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises expédiables et les coûts directs de retour des marchandises non expédiables. Les coûts de retour des marchandises non expédiables sont estimés à un montant de 500 EUR maxi.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats
- de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur ;
- de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise ;
- de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement.
Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
- de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur scellement a été retiré après la livraison ;
- de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature ;
- de livraison d’enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciels d'ordinateur dans un emballage scellé si le scellement a été retiré après la livraison.
Droit de rétractation spécial
Nous accordons un droit de rétractation spécial au cas où nous ne pourrions pas livrer la quantité commandée ou pas dans les délais. Le service commercial vous contactera immédiatement afin de clarifier la situation individuelle.
Votre droit de rétractation spécial ainsi que l'annulation complète du contrat ne sont soumis à aucun délai. Si la prestation a déjà été payée en tout ou en partie, vous serez remboursé(e) intégralement sur votre moyen de paiement préféré.
Modèle de formulaire de révocation
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À Walter Klug Gmbh & Co.KG, Zollstraße 2, D-87509 Immenstadt,
e-mail : widerruf@klug-conservation.de:
Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*) / La fourniture de la prestation suivante(*) :
- Commandé le (*)/ Reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date
(*) Barrer les mentions inutiles
Conditions de livraison
Restriction d'envoi
L'expédition de marchandises commandées directement via notre boutique en ligne est uniquement possible en Allemagne, en Autriche et en France.
Les demandes internationales peuvent être faites via la fonction de demande en ligne de la boutique en ligne. Dès réception d'une demande, nous examinons la possibilité d'une livraison internationale et établissons une offre individuelle.
L'expédition vers les îles allemandes et étrangères est exclue.
Frais d'expédition (TVA légale incluse)
Livraisons en Allemagne :
à partir d'une valeur nette de 500,00 € en Allemagne, les frais de port sont gratuits ;
Exception : Grands formats et marchandises encombrantes.
Les envois d'une valeur nette < 500,00 € ainsi que les envois de grands formats ou d'objets encombrants indépendamment de la valeur nette de la marchandise sont facturés en fonction des coûts.
À partir d'une valeur nette de 500,00 €, grands formats et marchandises encombrantes exclus, nous livrons sans frais d'expédition.
Toutes les livraisons sont effectuées jusqu'au bord du trottoir de l'adresse de livraison correspondante.
D'autres modes de livraison ne sont pas possibles pour les commandes via la boutique en ligne et nécessitent une demande individuelle. La possibilité ainsi que les frais sont estimés ou calculés individuellement.
Pour l'envoi de marchandises volumineuses (expédition par transporteur), nous facturons comme suit :
Les envois d’une dimension = 2h+2l+1L de moins de 300 cm sont envoyés par un prestataire de livraison de colis. Les envois d’une dimension = 2h+2l+1L de plus de 300 cm sont expédiés par un transporteur.
Les marchandises encombrantes sont signalées comme telles.
Livraisons à l'étranger :
à partir d'une valeur nette de 750,00 €, les frais de port sont gratuits pour l’étranger ;
Exception : Grands formats et marchandises encombrantes. Les envois d'une valeur nette < 750,00 € ainsi que les envois de grands formats ou d'objets encombrants indépendamment de la valeur nette de la marchandise sont facturés en fonction des coûts.
À partir d'une valeur nette de 750,00 €, grands formats et marchandises encombrantes exclus, nous livrons sans frais d'expédition à l’étranger.
Toutes les livraisons sont effectuées jusqu'au bord du trottoir de l'adresse de livraison correspondante.
D'autres modes de livraison ne sont pas possibles pour les commandes via la boutique en ligne et nécessitent une demande individuelle. La possibilité ainsi que les frais sont estimés ou calculés individuellement.
Pour l'envoi de marchandises volumineuses à l’étranger (expédition par transporteur), nous facturons comme suit :
Les envois d’une dimension = 2h+2l+1L de moins de 300 cm sont envoyés par un prestataire de livraison de colis. Les envois d’une dimension = 2h+2l+1L de plus de 300 cm sont expédiés par un transporteur.
Les marchandises encombrantes sont signalées comme telles dans la description de l'article.
Délais de livraison
Si aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre correspondante, la livraison de la marchandise s'effectue en Allemagne dans un délai de 8 jours, pour les livraisons à l'étranger dans un délai de 20 jours après la conclusion du contrat (en cas de paiement d'avance convenu, après la date de votre ordre de paiement).
Le délai de livraison des articles personnalisés (articles de configuration) est déterminé en fonction du type et de la quantité. Pour les articles de configuration pouvant être commandés directement, le délai de livraison en Allemagne peut atteindre 30 jours, selon le produit et la quantité. Pour les livraisons à l'étranger, le délai de livraison des articles personnalisés est, selon le produit et la quantité, de 45 jours maximum après la conclusion du contrat. En cas de divergence, notre service commercial vous contactera. Nous nous réservons le droit de déroger aux délais de livraison indiqués ci-dessus et, le cas échéant, d'adapter individuellement le délai après la conclusion du contrat en fonction de l'état actuel des commandes.
Veuillez noter qu'aucune livraison n'est effectuée le dimanche et les jours fériés.
Si vous avez commandé des articles avec des délais de livraison différents, nous envoyons la marchandise en un seul envoi, sauf si nous avons convenu d'un autre délai avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison est déterminé par l'article commandé dont le délai de livraison est le plus long.
Responsabilité en cas de dommages dus au transport
Les clients professionnels sont tenus, en vertu de l'article 438, paragraphe 1, du code de commerce allemand, de signaler tout dommage visible de l'extérieur au plus tard à la livraison de la marchandise.
Si le dommage n'est pas visible de l'extérieur, le délai de déclaration du dommage ou de la perte est de sept jours après la livraison (§438 paragraphe 2 du code de commerce allemand).
Si la déclaration du dommage ou de la perte n'est pas effectuée dans les délais indiqués, il est présumé que la marchandise a été livrée complète et intacte.
Conformément à l'article 438, paragraphe 4, la déclaration de dommage doit être faite sous forme de texte. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la déclaration soit envoyée dans le délai imparti. Si la perte, l'endommagement ou le dépassement du délai de livraison sont signalés au moment de la livraison, il suffit de le signaler à la personne qui livre la marchandise (§438 paragraphe 5 du code du commerce allemand).
Modes de paiement acceptés
- Paiement anticipé par virement bancaire
- Paiement par carte de crédit
- Paiement par facture
Via PayPal Checkout :
- Paiement par PayPal
Autres détails concernant le paiement
Le paiement par facture n'est possible que pour les clients enregistrés. Les clients enregistrés se voient accorder le délai de paiement convenu individuellement et géré dans les données de base.
En cas de paiement par carte de crédit (sans passer par un prestataire de services de paiement), le compte de votre carte de crédit est débité lors de l'expédition de la marchandise.
Si vous avez des questions, vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales.